Ce site web stocke les cookies sur votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web et nous permettent de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces informations afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que pour l'analyse et les indicateurs concernant nos visiteurs à la fois sur ce site web et sur d'autres supports. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre politique de confidentialité

Si vous refusez l'utilisation des cookies, vos informations ne seront pas suivies lors de votre visite sur ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur afin de se souvenir de ne pas suivre vos préférences.

SARRAZIN Michel et Fils

                            Conditions Générales de Ventes
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, vous êtes invités à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s'engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vins et articles de cave (verres, coffret).
Toutes prestations accomplies (vente directe ou a distance) par la société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES impliquent donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux effectifs au jour de la prise de commande et départ cave dans la limite des stocks disponibles. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et de la TVA pour les professionnels applicables au jour de la commande lors d'une expédition.
La société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et les millésimes dans le cas de rupture de stocks. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Clause n °3 : Garantie-Conformité des produits

L'acheteur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil et accepte tout écart dans les limites des normes analytiques du vin sélectionné, notre engagement se limitant à la délivrance de vins de qualité loyale et marchande.
En cas d'erreur, notre garantie consiste dans l'échange pur et simple des vins non-conformes ou dans leur remboursement contre retour à nos frais. Est exclue toute notion de réparation de préjudice commercial ou financier.

Clause n°4 : Transfert des risques :
Sauf convention contractuelle contraire, nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire.


Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
      ·        Soit par chèque ;
      ·        Soit par carte bancaire pour les ventes au DOMAINE ;
      ·         Soit par virement
      ·        Soit par espèces, (dans le respect de l'article D-112-3 du décret n 2018-284 du 18 avril 2018)
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler la facture dans sa totalité avant expédition de la marchandise.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
      ·        Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
      ·        Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
      ·        L'allocation de dommages et intérêts ;
      ·        L'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n °12 : Propriété intellectuelle.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo et texte.


Clause n °13 : Données à caractère personnel

La société SARRAZIN Michel et Fils 26 rue de Charnailles 71640 JAMBLES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, transmis lors de l'utilisation de certains services de la société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité.
Clause n° 14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

Fait à Jambles, le 22 juin 2023.





Vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse : sarrazin2@wanadoo.fr
Appuyer sur le bouton "Nous contacter" en bas à droite

Société commerciale :
SARL SARRAZIN MICHEL ET FILS
26 Rue de Charnailles
71640 Jambles
0385443057
sarrazin2@wanadoo.fr
SARL au Capital de 7622 €
RCS 410.635.874
TVA FR68410635874
CVI 7124180010
Accises  FR003086E0018

SARRAZIN Michel et Fils - Charnailles 71640 JAMBLES - Tél. 0385443057

Copyright©2024 ISAGRI (1.31). Français